Ministère des Armées et des Anciens combattants
Retrouvez les différentes administrations et professions du Ministère des Armées et des Anciens combattants.
Statuts professionnels des corps des greffiers militaires :
Il existe 2 corps du Service de la Justice militaire (SJM) :
- Les commis greffiers (sous-officiers)
- Les officiers greffies
Les fonctions des greffiers militaires :
Les greffiers militaires exercent au sein de juridictions de l'Armée française et de juridictions spécialisées dans le domaine militaire. Ils occupent des fonctions d'auxiliaires de justice auprès des magistrats et assurent la gestion des contentieux militaires. Ils conseillent également la hiérarche militaire dans la juridiction militaire, et qui peut être en lien avec la juridiction pénale. Le code de justice militaire encarde les compétences juridictionnelles. Les greffiers militaires jouent un rôle essentiel au sein des forces armées en aidant à maintenir l'ordre et la discipline au sein des Armées : Ils sont chargés de tenir à jour les dossiers et les documents administratifs liés au personnel militaire. Ils peuvent être responsables de la gestion des procédures judiciaires militaires, y compris la rédaction et la tenue de registres des audiences, la gestion des témoins et des preuves, et l'assistance aux juges militaires. Les greffiers militaires aident à assurer le respect des règlements militaires et à enquêter sur les violations potentielles. Ils peuvent être chargés de préparer des ordres militaires, des rapports opérationnels et d'autres documents officiels nécessaires à la planification et à la conduite des opérations militaires. Ils peuvent participer à la gestion des ressources humaines, notamment en aidant à la gestion des effectifs, des mouvements de personnel, des promotions et des affectations. En temps de conflit ou d'opérations militaires, les greffiers militaires arment les tribunaux militaires.
Les évolutions de carrière des greffiers militaires (avancement en grades) :
Dès l'admission au concours d'intégration au Service de la Justice Militaire, les lauréats sont nommés commis greffier de 2ème classe. Après 2 années de service, ils peuvent bénéficier d'un avancement, au choix, du grade de commis greffier de 1ère classe. Les commis greffiers de 1ère classe, avec au minimum 9 ans de service, 47 ans maximum et niveau licence, peuvent demander à être recrutés en qualité d'officier greffier de 2ème classe. Puis ils seront nommés officier greffier de 1ère classe à l'ancienneté ou au choix, avec minimum 4 années de service. Les officiers supérieurs (principaux et chef) seront nommés aux tableaux d'avancement et mérité, après 5 années de service dans leur grade précédent.
Téléchargement des documents législatifs :
Vous trouverez également des informations via Les greffiers militaires - site du Ministère (SGA)
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